A qui appartient l'Espace ?

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A qui appartient l'Espace ? Accords et traités se sont multipliés pour mieux y répondre, mais sont-ils efficaces à terme ?

L'espace et ses immenses ressources appartiennent pour le moment à personne ou à l'humanité ! Mais jusqu'à quand ?

Création du Bureau des affaires spatiales de l'ONU en 1958 en prévision de la conquête spatiale

Le Bureau des affaires spatiales de l'ONU a été créé en 1958, il est chargé des questions liées à l'espace comme le registre des objets lancés dans l'espace. 

En 1958, peu après le lancement du premier satellite artificiel Spoutnik, l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) a décidé de créer le Comité des Utilisations Pacifiques de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA, en anglais « Committee on the Peaceful Uses of Outer Space » ou COPUOS) dans le cadre de l'exploration et de l'utilisation pacifique de l'Espace.

Pas d'armes, ni d'appropriation des ressources selon le traité de l'Espace signé en 1967

La Lune est considérée comme un “patrimoine commun de l’humanité” Ce traité (signé par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Union soviétiques et la France en 1970) stipule que “l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen”.

Ainsi, les corps célestes n’appartiennent à personne ou à tout le monde, c’est au choix ! De même, pas d'installation d'armes de dissuasion massive et l'obligation de prêter assistance aux astronautes quelle que soit leur nationalité.

Certainement, de belles résolutions qui resteront vraies tant que la technologie n'est pas disponible et que le coût reste exorbitant pour s'approprier les ressources ! Après ce sera une autre affaire car la convoitise sera de plus en plus grande !

L'Accord sur la Lune en 1979 réaffirme les principes posés par le Traité de l'espace mais sans grand succès

Le traité de 1967 réaffirme la non appropriation de la Lune et de ses ressources naturelles qui sont qualifiées de patrimoine commun de l’humanité. Il prévoit un régime de responsabilité et la juridiction des Etats sur leur personnels, véhicules, matériel, stations, installations et équipements spatiaux se trouvant sur la Lune.

L’exploration et l’utilisation de la Lune sont l’apanage de l’humanité toute entière et se font pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur degré de développement économique ou scientifique.

Malheureusement, les principales puissance spatiales (États-Unis, Russie, Chine, Japon, Inde ainsi que plusieurs membres de l'Agence spatiale européenne) ne l'ont pas signé, certainement trop contraignant pour leurs futures ambitions.

La ruée sauvage vers l'or spatial pointe le bout de son nez, l'émancipation commence et cette ruée se progressera désormais en ordre de plus en plus dispersé !

Le Space Act américain de 2015

Le SPACE Act de 2015 (nom complet : Spurring Private Aerospace Competitiveness and Entrepreneurship Act of 2015) adoptée en novembre 2015. Elle touche le domaine du vol spatial privé et commercial ainsi que l'industrie minière.

Il spécifie que les « citoyens américains peuvent entreprendre l'exploration et l'exploitation commerciales des ressources spatiales (l'eau ,les minéraux, mais exclut la vie. Ceci dit, les États-Unis n'affirment pas leur souveraineté, règne ou droits exclusif ou prioritaire, ni la possession, d'aucun corps céleste.

Bien que les États-Unis s'en défendent, cette loi, décidée unilatéralement, est susceptible de violer le traité international de l'espace de 1967, relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

En 2017, le Luxembourg adopte une loi qui autorise l'exploitation des ressources de l’espace

La loi du 20 juillet 2017 sur l'exploration et l'utilisation des ressources de l'espace est une loi luxembourgeoise qui autorise l'exploitation des ressources spatiales par des acteurs privés. Cette loi est la première du genre en Europe. Pourtant le Luxembourg n'est pas encore une puissance spatiale...

Il n'est surement pas le seul pays à agir ainsi...

En 2020, les USA annonce les accords Artémis concernant l'exploration et l'exploitation de la Lune et partagés par 25 pays sauf la Chine et la Russie 

Les accords Artemis sont un accord international entre les gouvernements participant au programme Artemis, un effort dirigé par les États-Unis pour ramener les humains sur la Lune d'ici 2025, dans le but ultime d'étendre l'exploration spatiale.  Ils ont été signés le 13 octobre 2020 par des représentants des agences spatiales nationales de huit pays : Australie, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et États-Unis. À ce jour, 25 pays les ont signés dont la France et l'Espagne en 2023.

Les accords visent à promouvoir la coopération internationale dans l'exploration et l'utilisation de la Lune, de Mars et des autres corps célestes.  Les signataires s'engagent  à l'utilisation responsable des ressources : c'est à dire utiliser les ressources de la Lune, de Mars et des autres corps célestes de manière responsable et durable.

Pas de droit de propriété envisagé,  la Lune et les autres corps célestes continuent d'appartenir à personne ou à l'humanité tout entière, par contre l'extraction et l'utilisation des ressources spatiales sont permises en estimant qu'elles peuvent servir à la sécurité et à la durabilité des opérations.

Ces accords sont en contradiction avec le traité de l'Espace au niveau de l'utilisation des ressources spatiales.

La Chine et la Russie lanceront conjointement leurs opérations lunaires avec l'ouverture vers d'autres pays qui le souhaitent

La Chine et la Russie sont opposées aux accords Artémis, les jugeant trop américano-centré, ils devraient s'associer pour créer une station lunaire ouverte aux autres pays qui le souhaitent.

En 2021 l'agence spatiale (UNOOSA) de l'ONU a lancé "l'Agenda space 2030" 

Il s’agit d’une stratégie globale et prospective visant à réaffirmer et à renforcer la contribution des activités spatiales et des outils spatiaux à la réalisation de l'Agenda 2030 de l'ONU, en abordant les préoccupations de développement durable à long terme de l’humanité.

L’Agenda 2030 de l’ONU établi en 2015 comprend 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui couvrent une gamme complète de questions de développement dans tous les pays, comme le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique, la paix, l’agriculture, l’éducation... 

Les travaux actuels de l'agence de l'ONU pour les affaires spatiales(UNOOSA) comprennent un traité d'exploitation des ressources de l'Espace

L'élaboration d'un traité sur l'exploitation des ressources spatiales : L'UNOOSA dirige un groupe de travail sur l'exploitation des ressources spatiales qui est chargé d'élaborer des recommandations pour un traité international sur l'exploitation des ressources spatiales.

La promotion de l'utilisation des technologies spatiales pour le développement durable : L'UNOOSA travaille à la promotion de l'utilisation des technologies spatiales pour soutenir le développement durable

Le soutien à l'exploration spatiale par les pays en développement : L'UNOOSA fournit un soutien aux pays en développement qui souhaitent développer leurs programmes d'exploration spatiale.

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