RIC sécurisé - mode d'emploi

Le processus législatif du RIC sécurisé :

En parallèle au processus : la mise en œuvre du tableau de bord de la France pour mieux comprendre l’impact des réformes.

1 – Soumission de la pétition sur la plateforme RIC : les électeurs ont tout le temps de la signer, un seuil (500000 par exemple) devra être dépassé pour être retenue et lancer la suite du processus.

2 – Déclenchement de la phase « large concertation publique » : la pétition dépassant le seuil est soumise à la commission RIC de l’Assemblée Nationale pour une prise en compte, elle déclenche une période de concertation avec tous les acteurs concernés. Cette phase comprend :

  • Des débats sur les impacts avec les initiateurs de la pétition, des experts et des responsables politiques…
  • La plateforme RIC sera mise à jour avec la synthèse des avis sur le sujet, le tableau de bord de la France aidera les Français à mieux comprendre la situation.

3 – La commission RIC transforme la pétition en projet de loi et le soumet à référendum : Le résultat de la concertation permet d’affiner le projet de loi avant de le soumettre en accord avec les initiateurs.
Les 45 millions de d’électeurs français pourront se prononcer sur ce texte à l‘aide de la plateforme RIC et de son vote par internet, le vote pourra s’effectuer sur plusieurs jours. Il y aura un seuil minimum de votant à définir pour éviter trop d’abstention.

4 – En cas de succès, le projet sera soumis à l’Assemblé Nationale pour le cycle législatif habituel : le Parlement a toujours « le dernier mot » pour préserver l’intégrité de nos institutions, car parfois le peuple n’a pas raison…
Ceci dit, ce projet de loi soutenu par plusieurs millions d’électeurs a un poids électoral conséquent par rapport aux autres, on peut faire confiance aux Elus pour respecter un cycle législatif serein.

A noter que pour les pétitions voulant modifier la constitution, le processus sera proche avec des seuils de nombre de signatures et de votants plus élevés.